Claude Arragon


De: Claude Arragon
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Groupe:
date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
20 Février 200720/02/2007
De: Arragon (Claude, Pierre, Bernard)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme
Groupe:
réintégration
07 Janvier 199907/01/1999
De: Arragon (Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
27 Août 199627/08/1996
De: Arragon (Claude)
chef des services départementaux du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur suppléant
Remplace:
M. Gay-Para
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
29 Avril 199529/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.